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Le Sénat amende la loi, pas le bonus

30/11/2006 - par Amaury de Rochegonde

Les sénateurs ont voté la semaine dernière la loi sur la télévision du futur et la modernisation de la diffusion. Les nouveaux entrants de la TNT s'estiment en partie floués.

L'adoption par le Sénat du projet de loi sur la télévision du futur, le 22 novembre, ne laisse qu'à moitié satisfaits les nouveaux entrants de la télévision numérique terrestre (TNT). « La confiscation de la TNT au profit des groupes historiques est soigneusement planifiée par le texte adopté au Sénat », s'alarme un communiqué signé des chaînes NRJ 12 et Direct8. En ligne de mire, le maintien de la ­fameuse chaîne bonus au profit des groupes TF1, M6 et Canal + à condition qu'ils acceptent de basculer sur le numérique dès 2008. « C'est inimaginable ailleurs et cela n'émeut personne, proteste Alain Weill, patron de BFM TV. Les acteurs historiques sont privilégiés au motif qu'ils se disent victimes d'un préjudice qui consiste à ouvrir le marché. C'est comme si on accordait un réseau supplémentaire à Europe1 ou RTL au moment de la libéralisation de la FM ! »

Promesse de combat à armes égales

Pour autant, l'homme se réjouit que le gouvernement ait décidé de porter son texte en urgence devant le Parlement : cela permettra d'amener le projet de loi en janvier devant l'Assemblée nationale et, à l'instar de l'Allemagne ou de l'Italie, autorisera une adaptation de la France dès fin 2007 à la télévision ­mobile personnelle et à la haute définition. L'arrêt définitif de l'analogique, décidé pour 2011, contient la promesse d'un combat à armes égales.

Les nouveaux entrants sont aussi à moitié satisfaits d'un amendement gouvernemental qui vise à confier au Conseil supérieur de l'audiovisuel le soin de veiller à la numérotation des chaînes. Le texte est jugé encore insuffisant. « Les chaînes de la TNT doivent être traitées à part, pas comme celles du câble et du satellite », martèle Alain Weill, qui demande de retirer aux distributeurs le droit d'être juge et partie. De même, la TNT gratuite a perdu ses prérogatives pour la sélection des éditeurs de télévision mobile personnelle. Le Sénat a supprimé tout favoritisme au nom des « nouveaux formats » qui séduisent les chaînes du câble et du satellite. Enfin, outre une redéfinition de l'oeuvre audiovisuelle, le Sénat a acté la nécessité de lancer une campagne de communication pour informer les Français de l'extinction de l'analogique et de la ­modernisation de la diffusion.

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