Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

Bonus et malus de la TV du futur

08/02/2007 - par Amaury de Rochegonde

La nouvelle loi sur la télévision du futur consacre les avantages compétitifs consentis aux grands opérateurs privés TF1, M6 et Canal +. Les nouveaux entrants protestent.

Ce n'est pas seulement une chaîne mais des cadeaux bonus que les acteurs historiques de la télévision ont reçus du gouvernement à deux mois et demi de l'élection présidentielle. La nouvelle loi sur la télévision du futur, votée par l'Assemblée le 31 janvier, offre en effet à TF1, M6 et Canal + un prolongement d'avantages acquis qui font bondir Jean-Paul Baudecroux, le président-fondateur du groupe NRJ : « Le ministère de la Communication a tout fait pour continuer à renforcer le poids des opérateurs dominants de façon contraire à l'intérêt général, proteste-t-il. Les recours vont pleuvoir. » D'autant que NRJ ne pourra bénéficier d'une reprise automatique de sa chaîne hertzienne, NRJ 12, sur la télévision mobile personnelle. On serait loin, à en croire le patron de NRJ, du « texte de modernisation positive de la diffusion audiovisuelle » que vante Renaud Donnedieu de Vabres, le ministre de la Communication. La loi aurait-elle été le jouet d'un lobbying actif de la part des grands du secteur ?

Privilège ou compensation ?

La chaîne bonus est le sujet qui fâche car il inscrit dans le temps l'avantage compétitif dont bénéficient les opérateurs privés depuis qu'ils ont reçu une fréquence hertzienne au milieu des années quatre-vingt. Oubliée l'idée de jeter dans le grand bain de la concurrence libre et non faussée anciens et nouveaux entrants de la télévision numérique ! Le texte prévoit que pour compenser l'extinction de l'analogique, entre le 31 mars 2008 et le 30 novembre 2011, TF1, M6 et Canal + recevront un canal supplémentaire. Le Conseil d'État avait lui-même demandé au gouvernement de veiller à ce que soient dédommagés les opérateurs qui ne pourront aller jusqu'au bout de leur autorisation d'émettre en 2012. « Que n'aurait-on dit si l'État avait fait le choix d'une indemnisation financière », argue le ministre. Certes, mais rien n'imposait ce type de compensation à quelques mois de la fin des licences analogiques dont l'extinction programmée pouvait être d'ailleurs légèrement différée. Selon Jean-Paul Baudecroux, ce n'est pas un mince privilège dans la mesure où TF1 vient d'acquérir AB Groupe, où M6 possède W9 et Canal + I-Télé : « Ce sera en fait une seconde chaîne bonus », affirme-t-il. Ou comme dit Christian Paul, député PS de la Nièvre, « de la surcompensation ».

Pour justifier son choix, le gouvernement rappelle que les trois chaînes privées historiques ont investi en 2005 485 millions d'euros dans la production audiovisuelle et cinématographique, alors que les nouveaux entrants n'y ont pas mis plus de 16 millions d'euros. Autrement dit, l'intérêt de la création serait dans un paysage audiovisuel concentré. Philippe Bailly, de NPA Conseil, confirme : « Il y a un risque, en cas de très fort émiettement des audiences, de tirer le système vers le bas avec des acteurs moins puissants. Avant de se réorganiser en quatre groupes, le marché allemand avait, par exemple, trente-cinq chaînes gratuites qui vivotaient. » Comme l'a dit Philippe Santini, directeur général de France Télévisions Publicité au Monde, la nouvelle loi contribue donc à recréer la « situation oligopolistique que nous connaissions auparavant ». Le service public n'est pourtant pas oublié puisqu'il pourra lancer France Ô, préempter un canal pour la haute définition et diffuser de façon simultanée les décrochages régionaux de France 3 via le bouquet satellitaire gratuit qui permettra à la TNT d'être reçue par 100 % du territoire. En revanche, Patrick de Carolis a dû remiser l'amendement Schwartzenberg, qu'il espérait voir aboutir, sur les coupures de publicité supplémentaires en faveur de son groupe.

Cinq ans supplémentaires d'autorisation de diffusion

L'effet bonus a également joué en faveur des trois groupes historiques, qui bénéficieront d'une prorogation de cinq ans de leur autorisation de diffusion. Par ailleurs, les députés ont rejeté un amendement qui aurait permis à NRJ 12 ou Direct 8 de reprendre leur numérotation en TNT sur l'ensemble des supports (câble, satellite, ADSL, etc.). En revanche, les opérateurs privés ont la satisfaction de voir que les clips musicaux intègrent désormais la définition de « l'oeuvre audiovisuelle » et donc les quotas de diffusion. De son côté, l'assiette de financement du Compte de soutien à l'industrie de programmes s'élargit aux fournisseurs d'accès à Internet, Free en tête, au nom de la « neutralité technologique ». Renaud Donnedieu de Vabres a eu beau expliquer que les activités de télévision sur Internet seront désormais soumises à une TVA à taux réduit, rien n'y a fait. Free mâche encore la leçon du peu de succès de son idée de « taxe sur Internet ». Un lobbying un peu timide sans doute...

Envoyer par mail un article

Bonus et malus de la TV du futur

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.