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L'État au secours du disque ?

08/11/2007 - par Muriel Signouret

Pour lutter contre le téléchargement illégal de musique, le Snep réclame une autorité administrative indépendante.

En cinq ans, l'industrie de la musique a perdu 50 % de son chiffre d'affaires », s'alarme Hervé Rony, directeur général du Syndicat national de l'édition phonographique (Snep). Et l'année 2007 n'est pas près d'inverser la tendance. « La France a vécu une crise tardive mais plus forte qu'ailleurs. Les États-Unis, par exemple, ont mieux su s'adapter à la consommation numérique de la musique », poursuit-il. Selon des chiffres publiés le 8 novembre, le marché français, qui représente 443,9 millions d'euros, a encore perdu 20,5 % depuis le début de l'année. Pire, la dégringolade des ventes physiques de disques n'est toujours pas compensée par les ventes numériques, qui se tassent (+ 8 %). Il faut dire que le téléchargement illégal continue à séduire les internautes. Selon l'institut de sondage américain Big Champagne, près d'un milliard de fichiers sont illégalement échangés chaque mois, quand Itunes, le service de téléchargement de musique le plus populaire, affiche 3 milliards de ventes de titres dans le monde depuis sa création, en 2003...

Phénomène de masse

« Le piratage est la raison principale de la crise du secteur. Le décrochement du marché en France date exactement de l'augmentation massive des abonnements à l'Internet haut débit, à l'automne 2002 », poursuit Hervé Rony. La lutte contre le piratage est donc devenue la priorité de l'industrie, laquelle compte bien impliquer les pouvoirs publics. Preuve de sa bonne volonté, la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, a commandé dès le 5 septembre un rapport sur le sujet à Denis Olivennes, PDG de la Fnac. À trois semaines de la remise de la copie, prévue pour le 15 novembre, le Snep publie de son côté un livre blanc sur le « peer-to-peer », dans une ultime action de lobbying. « C'est une coïncidence, car nous avons commencé à y travailler en 2006. Mais cela tombe à pic », observe le directeur général du Snep. Le livre blanc suggère notamment la création d'une autorité administrative indépendante, chargée de garantir la mise en oeuvre d'outils de régulation des flux et des contenus par les opérateurs et de surveiller l'application des dispositifs de prévention et de sanction. « Il faut abandonner l'idée que les fournisseurs d'accès à Internet décideront de se faire hara-kiri en contrôlant eux-mêmes leurs contenus. Les pouvoirs publics doivent intervenir pour les forcer à agir de manière à ne pas engorger les tribunaux. N'oublions pas que le téléchargement illégal est un phénomène de masse, souligne Hervé Rony. Aujourd'hui, l'internaute ramasse un billet dans la rue. Le piratage est une question d'opportunité. » Avant même que la mission Olivennes ne rende ses conclusions, le ministère de la Culture a mandaté le 31 octobre le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique pour réfléchir à la responsabilisation juridique des fournisseurs d'accès. Réponse au premier trimestre 2008.

En attendant, les protagonistes relancent le débat sur le filtrage. Trois modes principaux sont à l'étude. Le logiciel de contrôle, qu'un abonné à Internet pourrait être obligé de mettre en place selon la loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) du 1er août 2006. Le filtrage de contenus, qui visent les oeuvres elles-mêmes, à l'instar de la solution proposée par l'Institut national de l'audiovisuel pour les images vidéo. Et le filtrage protocolaire qui, bien qu'efficace, interdirait aussi le téléchargement légal.

Reste également la question du coût de ces solutions. Seule la Belgique a effectué des estimations suite au contentieux qui a opposé la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs à Tiscali. Le filtrage de contenus coûterait au fournisseur d'accès, condamné le 29 juin dernier à mettre en place un tel dispositif, 40 centimes par abonné chaque mois contre 7 centimes pour le filtrage protocolaire. Une décision belge qui pourrait bien faire jurisprudence au niveau international.

www.disqueenfrance.com

www.culture.gouv.fr

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