Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

Olivennes, l'antipirates

29/11/2007 - par Muriel Signouret

L'affaire a été rondement menée. En trois mois, Denis Olivennes, PDG de la Fnac, a bouclé son rapport sur la lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet. Le 23 novembre, « l'accord en faveur du développement et de la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux » a donc pu être paraphé par les ministres de la Culture, de l'Économie et de la Justice, puis présenté au président de la République. Après avoir auditionné les fournisseurs d'accès à Internet, les ayants droit de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel, les associa- tions de consommateurs et les internautes, la mission Olivennes propose une solution alliant répression et prévention. Côté sanctions, c'est un organe administratif indépendant, l'Autorité de régulation des mesures techniques de prévention, créée par la loi sur les droits d'auteur sur Internet, qui sera chargée de veiller au respect des règles. Saisie par les ayants droit des oeuvres culturelles, elle peut décider d'envoyer des courriels d'avertissement plus ou moins menaçants. Si les contrevenants persistent dans le téléchargement illégal, leur abonnement Internet pourra être tout bonne-ment suspendu, voire résilié. Mais ce qui fait surtout hurler l'UFC-Que choisir, c'est la constitution d'un fichier de « pirates », à l'instar du fichier des interdits bancaires. L'association de consommateurs dénonce ainsi un rapport « potentiellement liberticide, antiéconomique et à contresens de l'histoire numérique ». Pour faire passer la pilule, la mission préconise l'abandon des verrous numériques (DRM) sur les chansons françaises vendues en ligne. Enfin, le délai de disponibilité d'un film sur Internet, en VOD, après sa sortie en salle devrait être raccourci à six mois (au lieu de sept mois et demi). Reste à modifier la législation.

Envoyer par mail un article

Olivennes, l'antipirates

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.