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À Paris, le règlement de publicité attendra

17/01/2008 - par Delphine Le Goff

Le tribunal administratif a différé la signature du règlement de publicité local. Une bonne nouvelle pour les afficheurs.

On respire mieux chez les afficheurs depuis le 21 décembre 2007. Le nouveau règlement local de publicité de Paris, beaucoup plus restrictif que l'actuel, est au point mort depuis que, ce jour-là, le tribunal administratif de Paris a ordonné au maire de la capitale de différer la signature de l'arrêté nécessaire à son entrée en vigueur. Ce règlement avait été voté le 27 septembre par un groupe de travail où sont représentés l'État, la mairie (PS, Verts et MRC), des professionnels et des associations, qui planchait sur le sujet depuis quatre ans.

Un tiers de surface en moins

L'Union de la publicité extérieure (UPE) avait attaqué en référé le projet de la Ville de Paris sur un vice de forme : « Nous avons attaqué sur une irrégularité, explique Stéphane Dottelonde, président de l'association. La commission des sites chargée d'émettre un avis sur le projet de règlement était présidée par le préfet de police, et non par le préfet de département, qui est l'autorité compétente. » Le juge des référés a prononcé la suspension de l'arrêté, estimant qu'il existait en effet « un doute sérieux sur la compétence de l'autorité signataire ».

On ne sait pas quand ce nouveau ­règlement local de publicité sera ­relancé. « Chaque jour qui passe a pour conséquence de différer l'application du règlement », constate le président de l'UPE. En tout cas, le contretemps est accueilli avec soulagement par les afficheurs. « C'est une première victoire pour l'affichage à Paris », se félicite François Morinière, président de CBS Outdoor France.

Rappelons qu'avec ce nouveau règlement, 30 % de la surface d'affichage disparaîtrait. Seraient interdits les affiches de 12 m2, les panneaux publicitaires et enseignes situés dans les sites et zones boisées classés et sur les immeubles et monuments dans les quartiers historiques. Quant aux 8 m2, ils devraient être définitivement interdits en 2017, date de fin de la concession du mobilier urbain entre JCDecaux et la municipalité.

« Ce qui nous paraît positif, c'est que le juge des référés a admis qu'il y avait urgence à statuer, compte tenu de l'impact du projet sur les sociétés d'affichage », souligne Stéphane Dottelonde. Le prochain conseil de Paris aura lieu le 4 février. Ce sera le dernier avant les élections municipales.

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