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Ledébatde l'audiovisuel

Loi Trautmann, première

13/11/1998

Le premier volet du projet de loi a été présenté le 10novembre au Conseil des ministres. Rendez-vous à l'Assemblée nationale à la mi-décembre.

Le premier volet de la réforme de l'audiovisuel semblait bouclé. Pourtant, le ministère de la Culture et de la Communication a été contraint d'apporter une dernière modification avant de le présenter au Conseil des ministres, le 10novembre. Si l'organisation des chaînes publiques - France2, France3, Arte-La Cinquième fusionnées, rejointes par RFO - au sein d'un holding est maintenue en l'état, la structure juridique de ce holding, en revanche, est modifiée. Après l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), et surtout celui du Conseil d'État, le gouvernement s'est résolu à abandonner son projet de création d'un directoire et d'un conseil de surveillance - même s'il ne renonce pas à l'imposer plus tard aux groupes privés - pour en revenir à un conseil d'administration classique dont le président, nommé par le CSA, proposera les directeurs généraux des chaînes. Pour le reste, les grandes lignes du projet de loi ne varient pas. C'est le cas du financement pluriannuel du service public sur une période de trois ans, de l'allongement de la durée des mandats des présidents de l'audiovisuel public, qui passe de trois à cinq ans, et de la réduction du temps de publicité sur France2 et France3. Le maximum autorisé sera, dès le 1er janvier 2000, de 5minutes par tranche de 60minutes. Le manque à gagner, qui reste à estimer avec précision, sera entièrement compensé par des crédits budgétaires. Ce premier volet doit être discuté les 17 ou 18décembre à l'Assemblée nationale, pour un vote attendu dans le courant du mois de mars. Le second, portant sur la concentration dans les groupes privés et sur la radio, doit être présenté à la fin décembre au Conseil des ministres, pour une discussion prévue au mois de mars au Parlement. Le gouvernement étudie parallèlement une vaste réforme du Service juridique et technique de l'information (SJTI).

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