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Le Canard obtient réparation

22/01/1999

La polémique issue de la publication, en septembre 1989, des avis d'imposition de Jacques Calvet se termine bien pour le Canard enchaîné. La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné l'Etat français à verser à l'hebdomadaire 10 001 francs pour dommages matériels et 60 000 francs pour frais et dépens. Les magistrats ont suivi l'avis du conseil des requérants, qui rappelle que le montant d'imposition constitue en France une donnée publique et consultable par tout citoyen. La Cour d'appel de Paris avait pourtant jugé, en mars 1993, que Le Canard était coupable de recel de violation de secret professionnel.

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