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Le projet de loi Trautmann étendu au secteur privé de l'audiovisuel

28/01/1999

Catherine Trautmann a mis au point une nouvelle mouture de son projet de loi sur l'audiovisuel. Considérée comme «un élément intermédiaire de discussion», elle aurait reçu l'agrément de principe de la majorité plurielle. Outre les dispositions contenues dans le projet de loi initial (notamment sur la publicité), cette nouvelle mouture concerne le secteur privé de l'audiovisuel. L'orientation générale de ce texte est une régulation accrue (avec renforcement des pouvoirs du CSA) et un dispositif anti-concentration. Le texte prévoit des «garanties sur l'indépendance des actionnaires (de chaînes) à l'égard des marchés publics» pour préserver le pluralisme de l'information. Les actionnaires à plus de 10% auraient obligation de communiquer au CSA «toutes informations sur les marchés puiblics dont ils sont titulaires». Les groupes Vivendi (Canal+) et Bouygues (TF1) sont directement visés par ce nouveau texte.

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