Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

Le Conseil de la concurrence renvoie l'affaire France Télécom/Numéricâble au fond

04/02/1999

Le Conseil de la concurrence a renvoyé hier au fond sa décision dans la procédure qui oppose le câblo-opérateur Numéricâble, filiale de Canal+, à France Télécom. Ce conflit porte sur le montant de la redevance perçue par l'opérateur public pour l'exploitation des anciens réseaux du plan câble. Le Conseil a également 'enjoint à France Télécom de ne pas interrompre le service' sur les sites du plan câble exploité par Numéricâble, tant que ce dernier lui verserait une redevance calculée sur la base de celle de 1998. L'instance supérieure de la concurrence avait été saisie par Numéricâble qui conteste la décision de France Télécom d'augmenter cette redevance de 150% en 1999.

Envoyer par mail un article

Le Conseil de la concurrence renvoie l'affaire France Télécom/Numéricâble au fond

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.