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La réforme de l'agrément cinématographique au JO

26/02/1999

Après trois années de gestation, le décret portant sur la réforme de l'agrément, clé de voûte du système d'aide au cinéma, est paru hier au Journal officiel. Il donne accès à une manne de plus de 400 millions de francs par an pour la production de films. Cette réforme institue un système clair et transparent de barème de points, privilégie l'emploi en France, renforce le rôle du producteur délégué et facilite les coproductions avec l'étranger. Cet agrément donnera accès au soutien automatique provenant de la taxe sur le prix des places de cinéma, le prélèvement sur les sociétés de télévision et la taxe sur la commercialisation des vidéos.

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