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Le projet Trautmann fin avril en Conseil des ministres

18/03/1999

Le projet de loi de réforme de l'audiovisuel pourrait être présenté en Conseil des ministres à la fin du mois d'avril pour un examen en première lecture par l'Assemblée nationale d'ici à la fin de la session parlementaire. Catherine Trautmann, la ministre de la Culture et de la Communication, a confirmé que la réduction de la publicité de 12 à 8 minutes avait été retenue (au lieu de 5 minutes dans la première mouture du texte) ainsi que la compensation intégrale pour les chaînes publiques des pertes de chiffre d'affaires publicitaires engendrées par la future loi.

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