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Canal+ condamnée pour contrefaçon d'une marque de TPS

22/03/1999

Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné Canal+ pour contrefaçon de la marque «Court mais bon», utilisée par la chaîne cinéma de son concurrent TPS, Cinestar, dans le cadre de sa case consacrée aux courts métrages. Canal+ est condamnée au versement de 50 000 francs au titre de dommages et intérêts. La chaîne cryptée avait utilisé la marque «C'est court mais c'est bon» en janvier 1998, lors du Festival du court métrage de Clermont-Ferrand.

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