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L'opposition soulèvera trois motions de procédure sur la loi Trautmann

05/05/1999

Le projet de loi Trautmann sur l'audiovisuel sera examiné par l'Assemblée nationale en séance plénière, à partir du 18 mai. Selon l'ordre du jour fixé hier par la conférence des présidents de l'Assemblée, il fera l'objet de trois motions de procédure de la part de l'opposition. Le groupe RPR défendra l'exception d'irrecevabilité, le groupe DL la question préalable et le groupe UDF le renvoi en commission. Quatre heures de discussion générale sont prévues sur ce texte.

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