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L'exclusivité des chaînes publiques sur TPS remise en cause à l'Assemblée

06/05/1999

La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté hier un amendement au projet de loi Trautmann visant à supprimer l'exclusivité de diffusion des chaînes publiques sur TPS. Présenté par Didier Mathus, rapporteur socialiste du texte, prévoit aussi l'obligation pour les opérateurs de bouquets d'inclure gratuitement les chaînes publiques lorsque celles-ci le demandent. La commission a adopté un autre amendement de Didier Mathus visant à instaurer 'une plus grande transparence' dans leprocessus de désignation des Pdg des chaînes publiques par le CSA. Le Conseil devra rendre des 'décisions motivées' et 'publier les auditions et débats' se rapportant à ces décisions.

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