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Bruxelles modifie la directive sur le droit d'auteur

25/05/1999

La Commission européenne a présenté vendredi dernier une proposition modifiée de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, prenant en compte une partie des amendements votés par le Parlement européen en février dernier. Elle prévoit une indemnisation pour les détenteurs de droits concernant les copies réalisées à titre privé par des moyens analogiques ou numériques. L'indemnisation sera laissée à l'appréciation des Etats membres.

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