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Le projet de loi toujours devant les députés

27/05/1999

L'Assemblée poursuit l'examen de la loi de réforme de l'audiovisuel. Les députés ont notamment adopté les dispositifs renforçant la protection des mineurs, la retransmission en clair des 'événements d'importance majeure' ou encore la règlementation du télé-achat et des services d'autopromotion. L'Assemblée nationale a enfin adopté un amendement, présenté par le député RPR Olivier de Chazeaux, visant à rendre les sociétés audiovisuelles publiques titulaires de leurs fréquences à compter du 1er janvier 1999. Selon le député, il s'agissait de 'mettre fin au monopole de diffusion de TDF'.

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