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La Belgique mise en demeure de respecter la directive TSF

06/07/1999

La Commission européenne lance une procédure contre la Belgique, accusée de ne pas respecter la directive européenne Télévision sans frontière (TSF). Bruxelles a envoyé une lettre de mise en demeure aux autorités belges qui devront y répondre dans un délai de deux mois. La télévision flamande privée VT4 conteste en effet l'obligation qui lui est faite de demander une autorisation de diffusion avant le 15 septembre auprès du Commissariat flamand des médias, qui est une autorité régionale et non fédérale.

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