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France Télécom Câble gagne en appel contre Planète

20/09/1999

La Cour d'appel de Paris, saisie par la chaîne Planète d'un jugement rendu en juin par le Conseil de la concurrence dans l'affaire qui l'oppose à France Télécom Câble, a rendu un arrêt en faveur du câblo-opérateur. Planète demande le rétablissement de sa diffusion en analogique à Bayonne, Angers, Tours, Rennes et Dunkerque o?ance Télécom Câble lui a substitué Odyssée. Pour les magistrats, il n'est pas établi que les consommateurs seraient lésés par cette situation. Planète pourrait se pourvoir en cassation.

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