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Droits d'auteurs des journalistes sur Internet : la PQR finalise le premier accord de branche

13/10/1999

Un accord sur les droits d'auteur des journalistes, notamment sur Internet, pourrait être conclu le 18 octobre entre le Syndicat de la presse quotidienne régionale et la quasi-totalité des syndicats de journalistes, à l'exception du SNJ, a révélé hier l'AFP. Le projet d'accord fixe les conditions de rémunération de toute diffusion d'un article sur un autre support que le journal : un forfait de 400 francs par an complété par un pourcentage (5 à 10%) du chiffre d'affaires réalisé sur Internet. Ce texte serait le premier accord de branche sur ce thème. Jusqu'à présent, seuls des accords d'entreprise ont été conclus, notamment au Monde, aux Echos, à L'Expansion, aux Dernières nouvelles d'Alsace et à L'Est Républicain.

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