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Le Sénat lance une consultation sur le régime juridique de la diffusion numérique terrestre

10/11/1999

Jean-Paul Hugot, rapporteur de la commission des affaires culturelles du Sénat, lance une consultation auprès des différents opérateurs sur un régime juridique de la diffusion terrestre numérique. Le sénateur propose à la commission un avant-projet pour la discussion du projet Trautmann par la Haute Assemblée. ' Depuis de longs mois, le gouvernement consulte et tergiverse. Des initiatives sont annoncées mais rien de concret ne transpire des travaux en cours ', explique Jean-Paul Hugot.

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