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Bruxelles prolonge l'exclusivité des chaînes généralistes sur TPS

21/12/1999

La Commission européenne a décidé de prolonger de deux ans renouvelables l'exclusivité de diffusion de TF1, France 2, France 3 et M6 sur TPS. Le projet de loi audiovisuel, adopté au printemps en première lecture par l'Assemblée nationale, prévoit pourtant de mettre fin à l'exclusivité des chaînes publiques (TF1 et M6 ne seraient pas concernées). Cette exclusivité a été régulièrement dénoncée par CanalSatellite. Canal+, qui indique que son bouquet devrait diffuser France 2 et France 3 ' avant l'été 2000 ', ' se réserve le droit d'exercer tous les recours existants ' à l'encontre de la décision de Bruxelles.

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