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Ledébatde l'audiovisuel

La loi n'est pas enterrée

15/01/1999

Le projet de loi audiovisuel a pris un peu de retard, mais il reste inscrit à l'ordre du jour, selon Catherine Trautmann. Ce qui est à démontrer.

«Dès les prochains jours, je vais soumettre à mes interlocuteurs professionnels et politiques tous les éléments qui assureront la pleine viabilité financière et juridique du projet de réforme,a annoncé Catherine Trautmann, lors de sa présentation des voeux à la presse.Je me donne pour objectif de revenir devant le Premier ministre, à brève échéance, avec la plate-forme politique permettant une discussion au Parlement avec toutes les garanties de son bon aboutissement.»Contrairement aux prévisions, le projet de loi audiovisuel n'est pas enterré. La ministre de la Culture et de la Communication apparaît même plus motivée que jamais. Elle est surtout soutenue par Lionel Jospin, qui a confirmé, dansLe Monde, son souhait d'un«pôle audiovisuel fort, aux missions affirmées, mieux structuré, dégagé des contraintes de la publicité», indiquant que«cet objectif demeure celui du gouvernement». Concernant l'audiovisuel public, les principaux points d'achoppement semblent d'ailleurs réglés. Le manque à gagner pour les chaînes publiques, dû à la réduction du temps de publicité de 12 à 5minutes par heure et estimé à 2,6milliards de francs, est assuré par le remboursement des exonérations de redevance. Quant aux éventuels reports de budgets sur les chaînes privées, ils seraient minimisés par une taxe supplémentaire versée au Compte de soutien de la production. Les décisions sur les groupes de l'audiovisuel privé, qui devaient jusqu'ici faire l'objet d'un second projet de loi, seront, elles, intégrées au nouveau texte. Toutefois, plusieurs interrogations demeurent, en particulier sur le niveau du seuil anticoncentration. Les Verts, par exemple, souhaitent qu'il n'excède pas 10%. La ministre ira- t-elle aussi loin? Son ministère se donne jusqu'à la fin du mois pour calmer les critiques au sein de la majorité plurielle et rassembler les ministres concernés et les parlementaires autour du projet. La perspective des élections européennes, en juin, ne l'inquiète pas. Au contraire. Rue de Valois, on estime même que le contexte sera favorable pour engager une discussion sur l'audiovisuel, d'autant qu'il devient urgent de transposer dans le droit français la directive Télévision sans frontières. Il sera néanmoins difficile de trouver une place dans le calendrier parlementaire, déjà chargé entre les discussions sur l'aménagement du territoire ou l'intercommunalité. Catherine Trautmann est également pressée par le CSA, qui voit se profiler pour le mois de juin la fin du mandat du président de France Télévision, Xavier Gouyou-Beauchamps, sans avoir de consignes claires sur le profil de son remplaçant. Apparemment, l'objectif principal de la ministre consiste à présenter un projet ayant l'approbation de la majorité.«Peut-être avons-nous sous-estimé la capacité d'entêtement de Catherine Trautmann», analyse l'un des acteurs du marché publicitaire.

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