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Le projet de loi Trautmann demain au Sénat

17/01/2000

Le Sénat examinera à partir de demain après-midi le projet de loi de réforme de l'audiovisuel public adopté l'été dernier en première lecture par l'Assemblée nationale. Ce texte prévoit notamment la création d'un holding coiffant l'ensemble du secteur mais dont Arte pourrait être exclue. L'examen de ce texte devrait donner lieu à une pluie d'amendements au sujet du numérique terrestre, qui n'avait pas été abordé à l'Assemblée. Les sénateurs pourraient aussi modifier la réglementation actuelle sur les quotas radio dans le sens d'une plus grande souplesse. Après le Sénat, le projet Trautmann doit venir en deuxième lecture au palais Bourbon à partir du 28 février.

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