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Le projet Trautmann en deuxième lecture au Sénat mi-mai

27/03/2000

La réforme de l'audiovisuel a été adoptée jeudi soir dernier en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Le numérique hertzien a été au centre des débats. Les députés ont adopté un amendement introduisant dans la loi l'impossibilité pour un même opérateur de disposer de plus de cinq canaux numériques au lieu de six prévus dans le texte gouvernemental. Un autre amendement a demandé que le CSA, lors de l'attribution de ces canaux, participe à renforcer ' la diversité des opérateurs ainsi que le pluralisme '. Les députés ont par ailleurs confirmé la constitution du futur holding qui coiffera les chaînes publiques (à l'exception de La Sept-Arte et de RFO) et la réduction à huit minutes de la publicité sur les chaînes publiques. Ils ont aussi rétabli la nomination du président de France Télévision par le CSA. Le texte repassera devant le Sénat avant la fin de la session parlementaire, probablement les 17 et 18 mai.

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