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Planète perd contre France Télécom en cassation

19/04/2000

La chambre commerciale de la Cour de cassation a rejeté hier le pourvoi formé par Planète Câble contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui avait donné gain de cause à France Télécom Câble, alors que Planète lui reprochait d'avoir interrompu sa diffusion en mode analogique dans plusieurs agglomérations urbaines. La Cour d'appel avait confirmé le 14 septembre 1999 une décision rendue par le Conseil de la concurrence. Elle avait rejeté la demande de Planète qui souhaitait le rétablissement de sa diffusion en analogique à Bayonne, Angers, Tours, Rennes et Dunkerque o?ance Télécom Câble lui avait substitué la chaîne Odyssée.

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