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Le projet de loi audiovisuel en commission mixte paritaire

06/06/2000

Le projet de loi audiovisuel doit faire l'objet, dès ce matin, d'une commission mixte paritaire o?©putés et sénateurs tenteront de trouver un difficile point d'accord. Le Sénat et le gouvernement se sont opposés hier sur le numérique terrestre lors de la discussion du projet de loi en seconde lecture. Le texte, modifié par rapport à la version votée par les députés, devait être adopté cette nuit. Sur le numérique terrestre qui proposera demain 36 chaînes au lieu des six actuelles, les positions du gouvernement et des sénateurs de droite ont été radicalement différentes. Le Sénat a adopté un amendement qui prévoit l'attribution de multiplexes entiers (six chaînes à la fois) à chacune des chaînes publiques (France 2 et France 3) et privées (TF1, M6 et Canal+) présentes sur le réseau hertzien analogique. Une sixième serait réservée aux programmes locaux.

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