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La loi sur l'audiovisuel revient demain en nouvelle lecture à l'Assemblée

14/06/2000

Après l'échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi audiovisuel doit faire son retour en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale demain, après la discussion sur le quinquennat. La commission des affaires sociales, qui s'est réunie hier sur le sujet, devait proposer de relancer le débat sur la base du texte voté par les sénateurs en deuxième lecture. Une nouvelle lecture suivra au Sénat, avant une lecture définitive prévue pour le 28 juin. La loi sera donc bien votée avant la fin de cette session parlementaire. Pour la suite, sa publication au Journal officiel pourrait encore être décalée en cas de recours devant le Conseil constitutionnel, fin juillet au plus tard.

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