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La justice annule des clauses des contrats d'abonnement à CanalSat

11/10/2000

Le tribunal de grande instance de Paris a jugé hier que onze clauses insérées dans les contrats d'abonnement à CanalSatellite étaient abusives car elles créaient un déséquilibre au profit de CanalSatellite. Il a donc ordonné la suppression de ces clauses dans le délai d'un mois et a condamné le bouquet à payer 50 000 francs de dommages-intérêts à l'association Consommation-Logement-Cadre de vie, qui avait saisi la justice.

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