Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

Le Comité olympique français inquiet sur l'application de la taxe sur les droits TV

20/11/2000

Le Comité national olympique et sportif français (Cnosf) a exprimé ses 'vives préoccupations' concernant l'application de la taxe de 5% sur les droits TV des événements sportifs en France. Le conseil d'administration s'inquiète 'qu'un certain nombre d'organisateurs privés notamment ceux se prévalant d'un label international', puisse échapper à ce prélèvement, inscrit dans la dernière loi audiovisuelle. Selon le Cnosf, seules seraient taxées 'les fédérations nationales bénéficiaires de droits'.

Envoyer par mail un article

Le Comité olympique français inquiet sur l'application de la taxe sur les droits TV

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.