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L'agence Gamma condamnée à restituer ses clichés à un de ses photographes

14/12/2000

Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné hier l'agence Gamma (Hachette Filipacchi Médias) à restituer au photographe de presse Francis Apesteguy l'ensemble des clichés qu'il a réalisés pendant vingt ans pour le compte de l'agence, jusqu'à sa démission en 1997. L'agence avait fait valoir qu'elle était co-auteur du travail du photographe car elle avait cofinancé les frais de reportage. Elle avait demandé de conserver pendant un délai de cinq ans après son départ le droit d'exploitation de ses photos (avec versement de droits d'auteur). Le tribunal a rejeté cet argument, arguant que 'la notion de coproduction est inopérante pour définir la titularité des droits patrimoniaux d'une oeuvre'.

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