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L'appel de Canal+ rejeté

26/02/1999

La cour d'appel de Paris a rejeté la demande de sursis à exécution que Canal+ avait déposé dans l'affaire qui l'oppose à TPS et Multivision. Outre une amende de 10MF, la chaîne cryptée accusée d'abus de position dominante est sommée de revoir ses contrats d'acquisition des films, qui ne pourront dorénavant plus lier le préachat de Canal+ à l'achat pour une diffusion en première exclusivité sur Kiosque. Cette décision est lourde de conséquences pour la production française, puisque la chaîne va revoir son implication financière dans le cinéma. épilogue en mai, quand l'appel au fond sera débattu.

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