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La réforme de l'agrément au JO

05/03/1999

Attendue depuis trois ans, la réforme de l'agrément, base du système de soutien à la production française (plus de 400MF par an), est parue le 25février au Journal officiel. Le décret d'application sera signé dans le mois. Cette réforme clarifie le barème de points nécessaires pour définir la nationalité française d'une oeuvre. Elle privilégie l'emploi en France, renforce le rôle du producteur délégué, qui devient «maître d'oeuvre de la procédure d'agrément» et facilite les coproductions avec l'étranger.

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