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Numérique terrestre : la règle des 49% sera examinée le 9 mai à l'Assemblée

26/04/2001

L'Assemblée nationale débattra, dès le 9 mai en première lecture, de l'assouplissement de la règle interdisant actuellement à tout actionnaire de détenir plus de 49% du capital d'une chaîne de télévision. L'aménagement de cette règle pour le secteur du numérique terrestre avait été annoncé fin mars par Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication. Adopté en conseil des ministres hier, le nouveau texte maintient le principe de cette règle qui vise à garantir le pluralisme mais il en réserve l'application aux seules chaînes dont l'audience moyenne annuelle dépassera 3% de l'audience totale des chaînes de télévision.

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