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L'Assemblée Nationale assouplit la règle des 49% pour le numérique terrestre

11/05/2001

Les députés ont voté, hier à l'unanimité, un assouplissement du dispositif anti-concentration, qui devait initialement interdire à tout actionnaire de détenir plus de 49% du capital d'une chaîne diffusée en numérique terrestre. Cette loi n'est pas abrogée, mais elle ne s'appliquera qu'aux opérateurs des chaînes dont l'audience moyenne annuelle dépasse 2,5% de l'audience totale des chaînes de télévision, sur l'ensemble des moyens de diffusion. Aucune des chaînes du câble et du satellite ne dépasse actuellement 0,5% de part d'audience, ce qui leur laisse une confortable marge de progression.

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