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Paiement à la séance : Canal + sanctionné

15/05/2001

Le Conseil de la concurrence, saisi par TPS, a pris des mesures conservatoires à l'encontre de Canal+. En cause, les pratiques de la chaîne, via sa société de paiement à la séance Kiosque, de «nature à porter atteinte, d'une part au secteur concerné, d'autre part à l'intérêt des consommateurs», selon le Conseil. Canal+ et Kiosque devront s'abstenir «de procéder, directement ou indirectement, à l'acquisition de droits de diffusion télévisuelle exclusifs de films cinématographiques d'expression française récents pour le paiement à la séance». En attendant une décision sur le fond.

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