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Paiement à la séance : non-lieu pour Canal+

19/11/2001

Le Conseil de la concurrence a accordé un non-lieu à Canal+ dans le cadre du conflit opposant le groupe à TPS et au ministère de l'Economie et des Finances sur le paiement de films à la séance. TPS avait reproché à Canal+ de conclure avec les producteurs de cinéma des contrats d'exclusivité liant la diffusion des films sur la chaîne cryptée au paiement à la séance sur CanalSatellite. Canal+ s'est déclaré satisfait de cette décision.

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