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Sanctions contre le câble et le satellite : TPS demande une concertation

26/11/2001

Suite aux procédures de sanction engagées par le CSA contre douze chaînes du câble et du satellite pour non respect des quotas de diffusion d'oeuvres cinématographiques françaises (40%) ou européennes (50%), TPS demande une concertation en vue d'adapter les dispositions législatives et réglementaires à la réalité du marché. TPS observe ainsi que les chaînes subissent des «problèmes de distorsion de concurrence», car certaines s'exemptent de tout quota de diffusion en étant localisées à Londres ou au Luxembourg.

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