Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

Capital de Canal+ : le gouvernement prépare la saisine du conseil d'Etat

22/01/2002

Le gouvernement prépare la saisine du conseil d'Etat, dont il veut obtenir un avis pour déterminer si le capital de Canal+ est conforme à la législation française, a annoncé lundi le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel Dominique Baudis. «La ministre de la Culture et de la Communication Catherine Tasca m'a fait savoir que le secrétariat général du gouvernement a été chargé de rédiger une demande d'avis au Conseil d'Etat», a déclaré hier Dominique Baudis. Par ailleurs, ce dernier a confirmé que l'instance de régulation aurait terminé son travail préparatoire au lancement de la TNT dès novembre.

Envoyer par mail un article

Capital de Canal+ : le gouvernement prépare la saisine du conseil d'Etat

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.