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La requête du GIE Sport Libre rejetée par le conseil d'Etat

19/03/2002

Le conseil d'Etat a rejeté la requête en référé déposée la semaine dernière par le Groupement d'intérêt économique Sport Libre (qui réunit notamment Radio France, Europe 1 et RTL) sur l'appel d'offres lancé par la Ligue nationale de football pour la commercialisation des droits radios des matchs du championnat de France. Le juge a «constaté l'ambigu?© de la loi du 16 juillet 1984», dite loi sur le sport, et «n'a pu qu'estimer que l'illégalité invoquée de l'atteinte à la liberté de l'information n'était pas manifeste». Cette loi doit bientôt être clarifiée par des décrets faisant valoir le droit à l'information pour la retransmission des événements sportifs à la radio.

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