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Droits radio : un projet de décret examiné aujourd'hui

04/04/2002

C'est aujourd'hui que le projet de décret modifiant la loi sur le sport de 1984 et rendant caduque la notion de « droits radio » doit être soumis pour avis au Conseil d'Etat. Ce texte stipule que « le droit d'exploitation audiovisuelle d'une manifestation ou d'une compétition sportive pouvant faire l'objet d'une cession n'a pas lieu de s'appliquer aux radios » et que « les commentaires radiophoniques relèvent de l'information du public à laquelle les fédérations sportives et les organisateurs de compétition ne peuvent faire obstacle ». Ce projet de décret est consécutif à une décision de la Ligue nationale de football (LNF) de lancer un appel d'offres aux radios pour les droits d'exploitation du championnat de France de football.

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