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L'hebdomadaire Stratégies gagne son procès en contrefaçon

10/04/2002

Un arrêt du 26 mars 2002 de la cours d'appel de Colmar a donné raison à Elsevier Business Information, société éditrice de l'hebdomadaire Stratégies, dans son procès en contrefaçon l'opposant depuis plusieurs années à une agence de communication strasbourgeoise, également appelée Stratégies. La cour d'appel de Colmar a confirmé le jugement du 25 juin 2001, qui demandait à l'agence en question de modifier sa dénomination sociale et de ne plus utiliser la marque Stratégies, déposée dès 1971. La cour a également condamné la l'agence strasbourgeoise à verser à Elsevier Business Information, société éditrice de Stratégies, la somme de 30 000 euros pour avoir porté atteinte au titre Stratégies et à ses différentes marques et à 2300 euros en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. L'agence de communication a quatre mois pour modifier sa dénomination sociale.

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