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Canal + : le conseil d'Etat doit rendre son avis jeudi

25/06/2002

Le conseil d'Etat rendra le 27 juin son avis sur la conformité de la composition du capital de Canal + avec la législation française. Le dossier doit être examiné aujourd'hui devant la section de l'intérieur du conseil d'Etat, qui soumettra un projet d'avis à l'assemblée générale jeudi 27 juin. Le conseil d'Etat devra décider si les dispositions de l'article 40, qui interdit à une chaîne de télévision hertzienne d'être détenue directement ou indirectement à plus de 20% par des actionnaires extérieurs à l'Union européenne, s'appliquent aux actionnaires de Canal + et au capital flottant.

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