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Le CSA contraint de procéder à l'étude du capital de Canal+

01/07/2002

Après l'avis du Conseil d'Etat, rendu le 27 juin, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) va devoir procéder à l'étude du capital de Canal+ et de son actionnaire principal, Vivendi Universal. Le Conseil d'Etat a en effet estimé qu'il fallait prendre en compte le capital flottant avant de déterminer si le seuil légal maximum de 20% d'actionnaires non européens était respecté, conformément à l'article 40 de la loi de 1986. Selon Jean-Marie Messier, PDG de VU, qui s'est exprimé oralement devant l'instance de régulation, début janvier, Canal+ respecte l'article 40 de façon «directe ou indirecte», Vivendi Universal étant détenu à plus de 50% par des intérêts européens.

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