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Défendre les marques sur le Net

14/05/1999

Dès l'origine du Net, des individus peu scrupuleux ont enregistré des noms de domaine à partir de noms de marques existants, pour les revendre ensuite aux sociétés concernées. L'Organisation mondiale de la propriété industrielle (Ompi) préconise cinq mesures pour éviter les conflits: obligation pour les demandeurs de fournir des indications pour les contacter, création d'un mécanisme administratif de règlement des conflits rapide et économique, garantie d'exclusivité pour les marques susceptibles d'être piratées, addition de nouveaux noms de domaines génériques et création de nouveaux noms à usage non commercial. Ces propositions seront présentées à la fin du mois à l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) qui gère le système des noms de domaine.

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