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Le CSA s'oppose à l'ART sur la commercialisation fréquences radio et TV

03/10/2002

Dans une réponse au gouvernement sur la transposition en droit français, d'ici juillet 2003, des directives européennes sur les télécoms, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) se déclare opposé à la commercialisation des fréquences de la radio et de la télévision, estimant que la gratuité constitue une «garantie du pluralisme». Le CSA prend ainsi le contre-pied de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), qui souhaite que l'utilisation des fréquences, généralement payante pour les opérateurs de télécoms, le soit aussi pour les chaînes de télévision et pour les radios.

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