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Rapha?Hadas-Lebel hérite d'une mission sur les droits d'auteur des salariés

15/10/2002

Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture et de la communication, a confié à Rapha?Hadas-Lebel, conseiller d'Etat, une mission sur les conditions de cession des droits d'auteur aux employeurs pour «assurer la sécurité juridique nécessaire à l'exploitation des oeuvres par les industries culturelles». Cette mission s'inscrit dans le prolongement de la concertation menée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Le Ministre veut aboutir à une solution qui concilie d'une part l'exploitation des oeuvres par les entreprises et d'autre part les droits des créateurs, journalistes, pigistes ou photographes, dans des secteurs affectés par le développement des nouvelles technologies.

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