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Télévision : Jean-Jacques Aillagon veut renforcer les pouvoirs de sanction du CSA

27/11/2002

Le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, a annoncé hier qu'il déposera prochainement une «mesure législative» pour renforcer les pouvoirs de sanctions pécuniaires du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il prône aussi la création d'une «commission d'évaluation de la dérive violente sur les chaînes télévisées et du respect des règles», qui aurait sa place au sein du CSA. Il compte encore aménager, afin d'en rendre «l'utilisation plus facile et plus effective», l'article L 227-24 du code pénal qui condamne «toute activité de transport, de fabrication ou de diffusion d'un message à caractère violent ou pornographique, de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine (...) lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur».

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