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La loi audiovisuelle adoptée en première lecture

28/05/1999

Les députés ont adopté le projet de loi audiovisuel, entérinant les principales dispositions du texte. L'Assemblée a ainsi voté la réduction de la publicité de 12 à 8minutes par heure sur les chaînes publiques, une réduction compensée par le remboursement intégral des exonérations de redevance. Le principe du holding regroupant les chaînes publiques a également été retenu, mais RFO n'en fera pas partie. Par ailleurs, les députés ont mis en place des contrats d'objectifs pluriannuels entre l'État et les sociétés publiques. Enfin, l'Assemblée a voté la fin de l'exclusivité des chaînes publiques sur TPS. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat à l'automne prochain, avant de revenir à l'Assemblée début 2000.

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