Vous êtes ici

Pour bénéficier des alertes ou des favoris, vous devez vous identifier sur le site :

Vous avez déjà un identifiant sur stratégies.fr ? Identifiez-vous

Pas encore d'identifiant ? Créez vos identifiants

Télévision : le gouvernement planche sur de nouvelles règles sur la composition du capital des chaînes

05/03/2003

Le ministère de la Culture et de la Communication envisage, dans une note de travail, la possibilité de supprimer la règle selon laquelle l'opérateur d'une télévision nationale ne peut pas détenir plus de 49% de son capital. «Il s'agit d'un document de travail, d'une exploration, il n'y a strictement aucune décision», explique le ministère après une indiscrétion parue dans Le Figaro. D'autres dispositions sur la concentration et le pluralisme dans les médias sont également examinées dans cette note. Si la loi actuelle prévoit qu'il est interdit de cumuler une autorisation nationale et une autorisation locale en matière de télévision, il est proposé « d'assouplir cette interdiction qui est, en tout cas, peu pertinente dans le paysage de la TNT ».

Envoyer par mail un article

Télévision : le gouvernement planche sur de nouvelles règles sur la composition du capital des chaînes

Séparer les adresses par des virgules
M’envoyer une copie par e-mail
Email this Article

Thank you for your interest in spreading the word about Stratégies.

NOTE: We only request your email address so that the person you are recommending the page to knows that you wanted them to see it, and that it is not junk mail. We do not capture any email address.