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Réaménagement des fréquences de la TNT : le CSA saisit le conseil d'Etat

05/03/2003

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, hier, de saisir le conseil d'Etat en référé pour contraindre TF1 et M6 de réaménager certaines de leurs fréquences en vue du déploiement de la télévision numérique terrestre. Réuni en assemblée plénière, le CSA a souhaité que le conseil d'Etat prononce une astreinte, suggérant un montant 'très lourd'. Dix-sept réaménagements de fréquences analogiques devaient être réalisés à titre expérimental afin d'évaluer en particulier le montant de l'opération qui doit porter à terme sur 1500 fréquences.

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